Quelle est la règlementation concernant les produits de construction ?

Publié le : 11 février 20223 mins de lecture

La réglementation sur les produits de construction est notamment connue sous l’abréviation RPC. C’est le règlement européen numéro 305/2011 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011. Publié le 4 avril 2011 au Journal officiel de l’Union européenne, ce règlement définit des exigences précises concernant les produits de construction.

Bien comprendre les produits de construction

Tout d’abord, les produits de construction sont des composants d’ouvrage de la construction. Contrairement à ce que beaucoup pensent, ils ne sont pas particulièrement des matériaux de construction. Puis, en sens réglementaire, un produit de construction est défini par le RPC ou règlement Produits de construction, dans tout le territoire européen. C’est un produit ayant le marquage CE et qui peut être mis sur le marché tout en bénéficiant d’une circulation libre dans l’espace économique de l’Europe. En effet, le choix d’un produit de construction dépend du type d’opération à entreprendre. Cela tient également compte des facteurs techniques, esthétiques, financiers et réglementaires.

Se mettre au courant du Règlement produit de Construction ou RPC

La réglementation sur les produits de construction est entrée en vigueur dans l’ensemble des pays de l’Union Européenne le 1er juillet 2013. Elle prévoit l’établissement d’une déclaration de performances d’un produit par le fabricant avant sa mise en vente sur le marché. Il en est de même pour l’apposition du marquage CE sur le produit concerné. Sur ce, le fabricant du produit de construction assure la responsabilité de la conformité du dit produit et cale, avec les performances déclarées. La communication de la DOP et des informations de sécurité fait également partie de cette déclaration. À cela s’ajoute la conservation de tous les renseignements techniques liés au produit, pendant une durée de 10 ans.

Les exigences définies par le règlement produit de construction ou RPC

Le règlement produit de construction ou RPC définit les exigences fondamentales qui sont applicables aux ouvrages de construction. Elles sont traduites en exigences essentielles pour les produits incorporés de manière durable dans les ouvrages. Il s’agit essentiellement de la résistance mécanique du produit et de sa stabilité. On note aussi la sécurité incendie, l’hygiène, la santé et l’environnement. Puis, la sécurité d’usage et d’accessibilité, la protection contre les bruits, l’économie d’énergie ainsi que l’isolation thermique. En outre, le RPC détermine aussi l’utilisation durable des ressources naturelles. Pour tous les types de produits de construction, le respect des normes en vigueur dans le territoire européen est primordial.

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